Intervention de Noël Mamère

Il oubliait également de préciser que l'arsenal juridique et législatif sanctionnant les intrusions en milieu scolaire existe depuis longtemps. Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissait dans Le Figaro un article très documenté, émanant d'un rapport établi de septembre à décembre et réactualisé au bon moment. Il chiffrait le nombre de bandes à 222 et le nombre de personnes soupçonnées d'appartenir à ces bandes de 2 à 453 individus. Ce rapport émanait de la direction centrale de la sécurité publique. Intitulé « Phénomène de bandes, état des lieux », ce document de trente pages établi par la sous-direction de l'information générale ex-Renseignements généraux, était présenté comme la synthèse d'informations, département par département, quartier par quartier, recueillies de septembre à décembre dernier et mises à jour, comme par hasard, au début du mois de mars.

Ce rapport, qui ne fut remis, à la demande de notre collègue Delphine Batho, qu'au moment de la présentation devant la commission des lois, était extrêmement détaillé, à tel point que l'on ne comprend pas pourquoi une connaissance si poussée du phénomène n'a pas donné de meilleurs résultats.

Selon ces informations, les forces de l'ordre, sans recours à d'autres textes que ceux déjà existants, avaient interpellé entre septembre et février dernier quelque 796 individus lors d'affrontements entre bandes, soit plus de 100 délinquants de cités par mois. On apprenait ainsi que ces bandes d'une cinquantaine de jeunes maximum étaient situées à 79 % dans la région parisienne, notamment en Essonne et en Seine-Saint-Denis… » ou encore que, à 98 %, les bandes abritent des garçons qui, dans 53 % des cas, « zonent » toute la journée, faute d'être à l'école ou au travail. Mais la mise en scène de ce storytelling, de ce scénario politique à des fins électorales ne s'arrêta pas là. Une proposition de loi, n° 1642, circulait pour répondre au problème rencontré lors de la manifestation contre le sommet de l'OTAN à Strasbourg, le 4 avril.