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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 885

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le texte est très clair, puisqu'il prévoit, afin d'assurer la stabilité des pôles, que les chefs de pôle sont nommés par le directeur pour une durée fixée par décret. Si l'on ajoutait, comme vous le souhaitez, que le directeur peut mettre fin aux fonctions du chef de pôle en cas de non-respect du contrat de pôle ou de la mise en oeuvre de la politique de l'établissement, on durcirait le texte.

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