Intervention de Michel Vaxès

…contre le texte et pour la motion de rejet préalable.

En première lecture, nous avions déjà voté contre ce texte répressif et de circonstance, qui ajoute une incrimination supplémentaire à l'arsenal juridique déjà abondant dont disposent les juges pour sanctionner les faits commis en bande.

Je rappelle, et je répéterai tout à l'heure, car certains dans cette assemblée ont quelque difficulté à entendre, qu'existent déjà les incriminations de complicité, d'association de malfaiteurs, d'acte commis en réunion, de participation à une bande organisée : les magistrats n'en demandent pas plus. Cela suffit à sanctionner les faits que vous désignez.

Ce texte ne sert en fait qu'à masquer une incapacité chronique à donner aux magistrats et aux policiers les moyens dont ils ont besoin pour prévenir et combattre la délinquance.

A l'instant, vous avez concédé, monsieur le rapporteur, que la délinquance augmentait – il faudrait d'ailleurs vous entendre avec votre majorité qui prétendait tout à l'heure le contraire. Mais nous savons que, depuis 2002, elle n'a cessé d'évoluer de façon négative malgré l'empilement de lois répressives.

Nous avions souligné, dans notre intervention en première lecture, que cette proposition de loi créait une série d'incriminations supplémentaires pour des faits qui sont déjà sanctionnés par notre législation. Nous avions également pointé un certain nombre d'articles qui contrevenaient aux principes fondamentaux de notre droit pénal. Du reste, la plupart des nouvelles dispositions prévues seront inapplicables, et ne serviront qu'à augmenter le nombre de gardes à vue, sans résultat concret.

Les sénateurs ont examiné cette proposition de loi en novembre dernier. Ils ont modifié le texte, prenant en compte, au moins en partie, nos observations et critiques. Ils ont notamment modifié ou supprimé les dispositions susceptibles d'ouvrir la voie à une forme de responsabilité collective, qui serait incompatible avec les principes fondamentaux de notre droit. Ils ont restauré une certaine cohérence dans l'échelle des peines retenues. Ils ont supprimé un certain nombre de dispositions déjà satisfaites.