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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 885

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Non, il est plus protecteur que le texte, puisqu'il définit précisément les manquements qui peuvent justifier la révocation du chef de pôle, alors qu'aux termes de l'article 8, le directeur fait ce qu'il veut : il n'a pas besoin d'invoquer une faute pour mettre fin aux fonctions du chef de pôle.

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