Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je vais approuver l'amendement de notre collègue Debray car il présente au moins l'avantage de sous-entendre que la destitution d'un chef de pôle par le directeur de l'établissement doit résulter d'un manquement grave, par exemple le non-respect du contrat de pôle.

Sans cette précision, nous resterions dans l'arbitraire le plus total. Cet amendement permet d'éviter que le directeur puisse renvoyer le chef de pôle quand bon lui semble. Or les responsables de pôles ne doivent pas être placés dans une situation d'instabilité totale. J'ai déjà utilisé cet argument en défendant l'amendement n° 1067 rectifié , mais je répète qu'il faut donner à ces derniers un minimum de garanties.

Il me semble qu'en explicitant les raisons pour lesquelles il peut être mis fin aux fonctions du chef de pôle, notre collègue Debray fait oeuvre utile, car il apporte ainsi des garanties contre l'arbitraire du directeur.