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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quand bien même vous le contestez, monsieur Roy, personne ne peut accepter qu'un enfant passe du statut d'élève à celui de victime !

Ensuite, cette proposition de loi est nécessaire car elle apporte aux forces de l'ordre des solutions concrètes, des outils pragmatiques, bref, les moyens d'agir. Elle poursuit deux objectifs majeurs : premièrement, agir préventivement contre les violences commises en groupe en créant une incrimination nouvelle de participation, en connaissance de cause, à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences volontaires ou des dégradations de biens ; deuxièmement, assurer la sanctuarisation des établissements scolaires et de mieux protéger les personnels contre les violences, notamment en correctionnalisant l'intrusion et l'introduction d'armes dans un établissement scolaire et en protégeant mieux la communauté éducative.

N'en déplaise à ceux qui se complaisent dans l'angélisme, dans la naïveté,…

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