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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Articles 1er 2 4 6 bis 7 et 7 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les articles de la proposition de loi ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 1er, 2, 4, 6 bis, 7 et 7 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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