Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant, selon son titre initial, « à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs ».

Lors du premier passage de ce texte devant l'Assemblée, notre groupe avait exprimé son accord de principe pour travailler sur le sujet de l'inceste, mais nous avions été frustrés par la manière dont les débats avaient été menés. Nous avions notamment pointé l'insuffisance de travail collectif visant à analyser la question, par exemple en procédant à des auditions, ce qui se fait habituellement au Parlement quand il s'agit de préparer l'examen d'un texte en séance.

Nous sommes aujourd'hui un an après la première lecture, ce qui montre d'ailleurs que nous aurions pu prendre un peu de temps, au moment où nous l'avions demandé, pour travailler ensemble. Et, effectivement, le texte qui nous revient du Sénat a été amélioré. Les débats dans la seconde chambre ont tenu compte d'un certain nombre d'objections que nous avions formulées. Cependant, sur certains des points pour lesquels nous avions préconisé des modifications, le texte nous semble présenter encore un caractère inachevé.

Il faut d'emblée dire, notamment aux victimes, la chose suivante : il est évident que, pour nous, ce texte est important dans la mesure où il s'agit de dire clairement que nous sommes conscients du drame que les victimes ont vécu et des ravages que l'inceste a pu entraîner dans la construction – en l'occurrence, la destruction – de leur personnalité.

L'inceste demeure un interdit social, un tabou majeur et on peut juger opportun de le nommer en tant que tel et de le définir dans notre droit. On peut parfaitement comprendre et reconnaître la souffrance toute particulière des enfants agressés par celui qui est censé les protéger, qui leur a donné la vie ou qui leur est proche, par quelqu'un en qui ils ont confiance et pour qui, souvent, ils éprouvent de l'affection. En cela, il y a effectivement une spécificité de l'inceste par rapport à d'autres agressions sexuelles : les enfants qui en sont victimes sont attaqués dans leur maison, dans leur lit, souvent de manière répétée, par un proche. Très souvent aussi, ils ont l'impression de ne pas être protégés, y compris par leur mère ou par d'autres membres de la famille qui restent passifs, voire critiques à leur égard.

On dispose de témoignages extrêmement émouvants, notamment celui d'une jeune femme qui a publié un livre de façon anonyme, dans lequel elle écrit, à propos de son père : « Il m'a tuée, mais je ne suis pas morte. » Elle écrit aussi : « J'étais ensevelie sous un flot d'impuissance dont seule la mort pouvait me délivrer. »

Nous sommes entièrement d'accord : l'inceste peut occasionner un traumatisme irréversible pour l'enfant et entraîner une déstructuration du lien social et familial.