Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 1067 957 120
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission souhaite préserver la logique de liberté d'organisation des établissements de santé. Elle a donc a repoussé l'amendement n° 1067 rectifié , qui met en place une procédure complexe associant le bureau de pôle et le conseil de pôle, autant d'organes supprimés par le présent projet de loi.
