Amendement N° 120 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 3 février 2009 par : M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du président de la commission médicale d'établissement »,
les mots :
« conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des chefs de pôles d'activités qui doivent être choisis sur des critères techniques et de capacités médicales. Pour ce faire, le présent amendement prévoit que l'avis de la CME, et non de son seul président soit un avis conforme. Sera ainsi écarté tout arbitraire dans les nominations par le directeur et les avis du président de la CME.
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