Intervention de Philippe Vigier

…par ceux qui ont été un jour les victimes de comportements incestueux.

En l'état actuel de notre droit, le terme d'inceste, notion au carrefour de l'anthropologie, de la sociologie, de la morale et du droit, ne figure pas dans le code pénal. Si la répression de ces comportements ignobles est permise par les articles traitant des viols, agressions et atteintes sexuelles et si le fait pour l'agresseur d'être l'ascendant de sa victime ou d'exercer sur elle une relation d'autorité est une circonstance aggravante, l'inceste en tant que tel ne constitue toujours pas une incrimination spécifique, et ce malgré la violence de ses conséquences pour les victimes et pour la société.

L'inceste, mes chers collègues, n'est pas seulement un crime particulièrement odieux au regard des droits de l'enfant, un crime à la base de traumatismes parfois extrêmement longs à surmonter pour les victimes : c'est aussi un crime contre la famille, le lieu où se transmettent les valeurs fondamentales de notre société. C'est pourquoi, madame la rapporteure, je veux une nouvelle fois, au nom des députés du Nouveau Centre, saluer votre initiative, ainsi que la qualité des travaux que vous avez menés pour l'élaboration de ce texte.

Avec cette proposition de loi, il s'agit de mettre un mot – si cela est possible – sur une telle souffrance, et de permettre aux victimes de voir cette souffrance véritablement reconnue par un tribunal. Mais, et c'est là un point que je veux souligner, l'absence de traduction juridique de la notion d'inceste nous prive également de données d'évaluation précises et nous empêche d'appréhender avec justesse l'ampleur de ce phénomène pour mieux le prévenir.

Il ne s'agit pas de créer un régime pénal spécifique qui ne serait applicable qu'aux seuls crimes et délits commis postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, mais d'ériger l'inceste en qualification de crime ou de délit sexuel. Ainsi, mes chers collègues, un viol incestueux pourra désormais être reconnu comme tel par la justice. La qualification « incestueux » ou « incestueuse » viendra se superposer aux notions de viol ou d'agression sexuelle, sans pour autant durcir la peine principale qui pourra être prononcée par les juridictions pénales dès l'entrée en vigueur de ce texte – y compris pour des crimes commis antérieurement à sa publication.

Si l'absence d'incrimination spécifique de l'inceste pèse sur les victimes, le débat autour du consentement de la victime d'un viol incestueux, auquel doivent se livrer les juridictions pénales, est encore plus choquant. Afin de prouver qu'il a été victime d'un viol ou d'une agression sexuelle, un mineur doit apporter la preuve que ce rapport a eu lieu sous la contrainte, la violence, la menace ou la surprise.