Intervention de Jean-Marie Le Guen

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale.

Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus des valences soin, éducation ou recherche, il sera créé une valence gestion. Notre amendement propose que l'engagement du chef de pôle se fasse pour quatre ans. En tout état de cause, cet engagement correspondrait à un statut, à un parcours professionnel, à une rémunération. Le candidat fera donc un choix et renoncera, en partie, à la recherche ou à l'enseignement.

Or le chef de pôle est révocable ad nutum : est-ce une situation enviable ? Bien évidemment, la révocation pour faute grave est légitime, mais il ne s'agit pas de cela. En effet, il peut être destitué à tout moment par le directeur de l'établissement. Aujourd'hui, les choix sont cumulatifs : vous pouvez être chercheur, soignant, formateur, chef de pôle…