Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Vote sur l'ensemble
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 461
Nombre de suffrages exprimés 459
Majorité absolue 230
Pour l'adoption 153
Contre 306
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
