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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

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