Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 119
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Par ailleurs, l'alinéa 3 de l'article 8 du projet de loi prévoit que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie ».
Quant à l'exposé des motifs du projet de loi, il précise qu'il appartiendra « à chaque établissement de déterminer l'opportunité de mettre en place, après avis des praticiens, des structures internes à l'intérieur des pôles et se substituant aux services ».
En conséquence, la commission a rejeté l'amendement n° 119 .
