Amendement N° 119 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 3 février 2009 par : M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle ».
Exposé Sommaire :
Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d'un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l'établissement en pôles d'activité qui seraient le cas échéant incohérents. Tel est l'objet de cet amendement.
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