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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 524

Nombre de suffrages exprimés 516

Majorité absolue 259

Pour l'adoption 245

Contre 271

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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