Intervention de Antoine Herth

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui prévoit de donner accès à la retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux conjoints d'exploitants agricoles, est a priori séduisante et aurait pu faire consensus. Faut-il rappeler, d'ailleurs, que le sujet a déjà été évoqué – il suffit de consulter les annales du Parlement – à l'occasion de l'examen de la loi de 2002 ? À l'époque, le choix avait été fait d'exclure cette catégorie du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire. C'était en quelque sorte une session de rattrapage que nous proposaient les députés du groupe SRC.

Faut-il dire aussi que personne, aucun parlementaire, de quelque groupe que ce soit, n'ignore la situation des retraités du monde agricole ? (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Elle mérite effectivement d'être examinée à l'occasion du prochain projet relatif à la révision de l'équilibre des retraites, toutes catégories sociales confondues. (« Pourquoi attendre ? » sur les bancs du groupe SRC.)

Mais que faut-il penser de cette proposition de loi qui a été inscrite à l'ordre du jour alors qu'elle avait été tronquée, en application de l'article 40, et alors que la commission des affaires sociales avait émis des remarques négatives ?