Intervention de Philippe Folliot

Le monde agricole attend des réponses. Il est de notre devoir, tous ensemble, de trouver des mesures afin de réduire ces poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent les conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

La situation des retraités agricoles est en effet préoccupante. Après avoir consacré, tout au long de la vie, leur temps et leur énergie à un travail souvent rude et mal reconnu, les conjoints d'exploitants et aides familiaux perçoivent les retraites les plus basses de tous les régimes d'assurance vieillesse, avec en moyenne 500 euros par mois.

Ce texte nous paraît très important, tant pour la société que pour une forme de justice sociale. C'est pourquoi nous ne devons pas adopter systématiquement une attitude hostile : même si elle émane du groupe SRC, nous pensons que cette proposition est bonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Essayons donc de travailler ensemble pour que notre société avance et sorte renforcée de cette crise.

Pour nous, la situation dans laquelle se trouvent les conjoints et aides familiaux de l'agriculture témoigne d'une grande injustice. Dans un contexte de crise économique touchant de façon plus particulière le secteur de l'agriculture, la présente proposition de loi met donc en avant une mesure qui va dans le sens de l'équité et de la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)

La présente proposition de loi aurait permis, en effet, de revaloriser significativement le montant des retraites de conjoints et d'avancer dans la direction de la parité entre hommes et femmes, les conjoints étant pour leur très grande majorité des femmes.

En approuvant ce texte, le groupe Nouveau Centre agit dans la continuité et en cohérence avec son profond attachement au monde rural. Je me permets de vous rappeler un exemple de cet engagement constant. Lors des explications de vote en première lecture de la proposition de loi relative à la création du régime complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, le 11 décembre 2001, notre porte-parole de l'époque, M. Charles de Courson, avait fait état de « graves insuffisances, dont l'exclusion des veuves, des conjoints et des aides familiaux », et avait déclaré qu'il aurait été préférable de « les inclure tout de suite dans le régime, quitte à réduire les prestations ».

Au regard des interventions de ses députés, il semblerait que le groupe UMP ne votera pas ce texte. Nous prenons acte de sa décision, ainsi que de celle du Gouvernement de faire jouer l'article 40.

Mme la secrétaire d'État a été injustement mise en cause lors du débat de jeudi dernier. Elle a assuré que la question des retraites des conjoints et aides familiaux de l'agriculture serait abordée lors de la discussion du projet de loi de modernisation agricole et lors du grand rendez-vous des retraites.

La question du financement de l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture doit être posée. Il serait dommage de partir d'une bonne intention mais de ne pas proposer des financements afin d'appliquer cette mesure de façon satisfaisante.

Sachez que le groupe Nouveau Centre sera très attentif lors de ces deux futurs rendez-vous et prendra activement part au débat en faisant des propositions concrètes. Nous espérons fortement que cette grande injustice sera réparée lors de ces rendez-vous.

En conséquence, tous les députés du groupe Nouveau Centre approuveront ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui témoigne de la bonne intention d'améliorer la situation précaire dans laquelle vivent de nombreux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)