Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 119
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La création de services a été supprimée par l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative à la gouvernance des établissements de santé.
