Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans quelques instants, l'Assemblée va se prononcer sur la proposition de loi du groupe socialiste et apparentés, visant à étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

Il convient de rappeler que c'est sous le Gouvernement Jospin que, à la suite d'un plan quinquennal de revalorisation des retraites agricoles, conduit par Louis Le Pensec et Jean Glavany – alors ministre de l'agriculture –, que le Parlement a voté une proposition de loi que j'ai eu l'honneur de rapporter, instaurant le régime complémentaire obligatoire en matière d'assurance vieillesse dans l'agriculture.

Cette proposition de loi a été adoptée en 2002 à l'unanimité de l'Assemblée et du Sénat, et a concerné 465 000 chefs d'exploitation retraités qui ont perçu, en complément de retraite, environ 1 000 euros par an.

Il vous est proposé aujourd'hui d'étendre le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints, qui sont essentiellement des femmes, et aux aides familiaux.