Intervention de Roland Muzeau

La réforme du règlement est ce qu'elle est. Nous l'avons dénoncée en son temps, mais elle a été adoptée et, aujourd'hui, nous devons essayer de vivre avec. Mais c'est malheureusement impossible, car les dispositions de ce règlement sont complètement perverties par les décisions de la majorité.

Le premier exemple en est le dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire, avec le fameux « droit de tirage ». Nous l'avons expérimenté lorsque nous avons demandé la création d'une commission d'enquête sur France Télécom, sur les conséquences sur la santé des salariés qu'ont les nouvelles formes d'organisation du travail et de gestion du personnel mises en place par cette entreprise, et plus largement sur les conséquences de la privatisation. La demande a été examinée par la commission, qui l'a complètement vidée de son contenu pour aboutir à un résultat très éloigné de notre proposition initiale : nous n'avions plus d'autre choix que de vous écrire, monsieur le président, afin d'en demander le retrait de l'ordre du jour.

Ce sont aujourd'hui nos amis socialistes qui pâtissent de ce qui semble devenu votre nouvelle méthode, laquelle, selon les rumeurs, pourrait s'appliquer avec la même efficacité à la demande, formulée par le groupe Nouveau Centre, de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Peut-être nos collègues du Nouveau Centre s'en satisferont-ils, mais, quelle que soit leur opinion, nous nous trouvons dans une situation où les droits du Parlement, et donc ceux de l'opposition, sont quotidiennement bafoués, ce qui est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)