Intervention de Jean-Marc Ayrault

La majorité UMP a décidé, mercredi dernier, en commission des finances, de dénaturer la résolution, déposée par le groupe socialiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion dépendant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007.

Cette décision est absolument contraire à tous les engagements pris par la majorité et le Gouvernement lors des débats sur la réforme de la Constitution, puis de notre règlement.

Comment continuer à parler de « droit de tirage » de l'opposition, dès lors que c'est la majorité qui fixe les cadres et les contenus ? À quoi servirait-il de prévoir une majorité des trois cinquièmes pour s'opposer à une commission d'enquête si une majorité simple suffit à réécrire en totalité une résolution ?

Dans la pratique, rien ne change : c'est le fait majoritaire qui s'applique : pire, les arguments avancés par l'UMP sur la séparation des pouvoirs annoncent une régression des droits du Parlement.

Nous rappelons pourtant que, dès lors que le Parlement vote les crédits de l'Élysée, il est incontestable qu'il peut légitimement en contrôler l'usage.

Parce que l'UMP a décidé de sortir les crédits de l'Élysée du périmètre d'investigation de la commission d'enquête, je vous ai demandé par lettre, monsieur le président, que soit retirée la demande d'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution n° 2123.

Puisque vous venez d'annoncer, monsieur le président, un ordre du jour où cette proposition ne figure plus, je tenais à m'en expliquer devant la représentation nationale et à protester à nouveau contre le fonctionnement de notre assemblée. Beaucoup de problèmes se posent. Vous venez de prouver cette semaine que vous étiez incapable de faire respecter l'article 49, alinéa 13, de notre règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)