Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Fixation de l'ordre du jour
Bernard Accoyer, président :La conférence des présidents propose de modifier comme suit l'ordre du jour du mercredi 27 janvier, après-midi et soir : débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité ; suite de la proposition sur les moyens de contrôle et d'évaluation du Parlement ; suite de la deuxième lecture de la proposition de loi sur la lutte contre les violences de groupe.
La conférence des présidents propose également que l'ordre du jour de la prochaine semaine de l'Assemblée nationale soit ainsi fixé :
Mardi 16 février, le matin : deuxième lecture de la proposition de loi sur la fin de vie ; proposition de loi relative au débat public sur les problèmes éthiques.
Le même jour, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir : proposition de loi sur la cour d'assises des mineurs ; proposition de loi sur l'indemnisation des victimes de dommages corporels.
Mercredi 17 février, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir : projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Jeudi 18 février, jour de séance réservé à un ordre du jour proposé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le matin, l'après-midi et le soir, débat sur l'application du droit au logement opposable ; débat sur les collectivités territoriales ; proposition de résolution européenne sur les droits des femmes.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il en est ainsi décidé.
