Intervention de Xavier Darcos

Le Président de la République a rappelé hier soir avec beaucoup de fermeté que le Gouvernement et la majorité sont décidés à sauvegarder le régime des retraites par répartition, en se fondant sur trois principes. Premièrement, un principe de clarté, pour lequel le conseil d'orientation des retraites nous aidera dans le rapport qu'il proposera au mois d'avril. Deuxièmement, un principe de responsabilité : en dehors de la diminution des pensions, qui est une solution totalement exclue, l'ensemble des leviers possibles seront examinés. Troisièmement, un principe d'équité, et vous avez rappelé à juste titre la réforme de 2003 décidée par François Fillon, qui a permis de compenser un début de carrière extrêmement précoce pour ceux qui avaient cotisé le plus longtemps. L'équité impose aussi la prise en compte de la pénibilité, et vous avez raison d'aborder cette question. Pour prendre en compte la pénibilité, trois principes nous guideront.

Premièrement, il ne s'agit pas uniquement de compenser, mais aussi de prévenir. Ce sera l'objet du plan de santé au travail n° 2 qui portera sur la période 2010-2014 et que j'ai présenté récemment au conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Deuxièmement, la pénibilité ne doit pas être une notion attrape-tout englobant toute sorte de facteurs non définis. Les partenaires sociaux ont déjà beaucoup travaillé à la définition précise de la pénibilité et nous examinerons attentivement la liste qu'ils proposent afin de déterminer les facteurs qui doivent être pris en compte.

Troisièmement, la cessation d'activité précoce n'est pas la seule réponse possible à la pénibilité. Le temps de travail peut faire l'objet d'aménagements, le tutorat peut être développé, et il faudra utiliser au mieux les compétences acquises, car un certain nombre de salariés ne veulent pas quitter leur emploi, mais simplement travailler différemment. Toutes ces pistes seront envisagées et, bien évidemment, la pénibilité sera au rendez-vous de la réforme des retraites.