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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin :

Le texte prévoit que l'administration ne peut pas proposer un contrat de service civique pour remplir une mission exercée par un agent public six mois auparavant. L'amendement propose de porter le délai à un an, afin d'éviter que les services civiques ne remplacent des emplois.

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