Intervention de Patrice Calméjane

Je suis pour ma part tout à fait favorable à cette proposition de loi. Concernant le caractère obligatoire de ce service, je crois utile de rappeler que l'exemple du service national nous incite à de la réserve puisqu'au moins 65 % de la population ne faisaient pas son service national, qu'il s'agisse des femmes, exclues du dispositif, ou de ceux qui réussissaient à éviter cette obligation. Je suis surpris des propos de M. Ferry, ancien ministre de l'éducation nationale, qui estime qu'il aurait été difficile de contrôler une éventuelle obligation. Je lie cette préoccupation au problème de l'absentéisme scolaire pour lequel force est de constater que les sanctions prévues ne sont pas appliquées. Il me semble qu'il y a là un réel problème de société qui mérite réflexion.

Dans l'article L. 120-7 du code du service national créé par la proposition de loi est évoquée la participation « à la prise de conscience de la citoyenneté européenne ». Je souhaiterais qu'il soit aussi fait état de la citoyenneté française.

Les indemnités que percevront les jeunes dans le cadre du service civique ne seront pas imposables. Il est toutefois concevable que certains volontaires occupent un emploi rémunéré avant leur service et soient imposable sur ces revenus. Ne peut-on pas envisager un dispositif de report de paiement de cet impôt après la période de service civique ?

Je crois enfin que nous devons être attentifs au statut des sapeurs-pompiers : le service civique ne s'adresse pas prioritairement à eux mais nous devons veiller à ce que les différents dispositifs s'articulent bien pour éviter toute concurrence ou confusion.