Intervention de Françoise Hostalier

Le Sénat a prévu la transmission d'un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2010. Compte tenu des délais d'examen, ce délai devrait être porté au 31 décembre 2011. La disposition figure actuellement au premier article du texte et sera reprise par un amendement de la commission des affaires culturelles qui l'inscrira en fin de texte. En matière de suivi, je souhaite que la commission de la défense participe activement à ces travaux ainsi qu'à l'élaboration d'éventuelles propositions de modification de la loi.

Le texte ne remet pas en cause le dispositif de volontariat qui est propre aux pompiers volontaires. Je crois toutefois qu'il ne faut pas confondre les dispositifs et qu'il importe d'éviter l'amalgame entre service civique et volontariat. L'amendement que je vous proposerai visera justement à clarifier cette situation : il n'est pas utile de donner aux bénévoles une attestation de service civique. Elle n'est pas non plus nécessaire aux sapeurs-pompiers volontaires qui disposent déjà des moyens de reconnaissance suffisants.