Intervention de Martin Hirsch

Après avoir consulté les divers réseaux associatifs et les associations d'élus locaux, nous pensons que les organismes d'accueil devront participer au financement du dispositif, à côté de l'indemnité prise en charge par l'État, à travers la prise en charge des coûts d'accueil et d'accompagnement. Je rappelle que ces organismes devront être agréés et seront à ce titre soumis à des obligations. Cette participation est d'ailleurs la contrepartie d'un service, comme le montre, par exemple, l'action menée au sein des organismes oeuvrant en faveur des sans-abri. À cet égard, il convient de distinguer le cas des collectivités territoriales qui, en raison des moyens dont elles disposent, pourront fournir directement des prestations d'accompagnement aux jeunes. A ce stade, il ressort de nos échanges avec les principales associations d'élus (AMF, AMGF et Association de Maires ruraux) que celles-ci ne sont pas hostiles à une prise en charge de l'encadrement et de l'accompagnement des jeunes en service civique. Naturellement cette option est à finaliser avec les collectivités locales et plus particulièrement les communes qui nous semblent un échelon pertinent.

L'indemnité de base prévue est de l'ordre de 470 euros par mois, soit un montant net de 440 euros. L'État financera également les charges sociales correspondantes, en particulier les cotisations de retraite, soit un montant supplémentaire d'environ 150 euros par mois. Quand le service se fera auprès d'une association et que le jeune quittera pour ce faire le domicile familial, nous compléterons l'indemnité sur une base forfaitaire.

L'État assumera le financement de la montée en charge du dispositif ; c'est un engagement du Gouvernement.

Quant au contenu de l'instruction civique, il n'est pas encore défini : la future agence du service civique le précisera dans le cadre d'un cahier des charges.