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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse :

Le législateur définit le champ des missions d'intérêt général à donner pour un engagement de service civique. Il appartiendra ensuite aux organes de gouvernance du groupement d'intérêt public, organes qui associeront largement les partenaires et les acteurs du dispositif, notamment les jeunes, de définir des missions prioritaires pour chaque période. Il y aura ainsi un renouvellement régulier des priorités, en liaison avec les attentes des jeunes. Les rapports d'évaluation prévus par la proposition de loi rendront compte régulièrement de ces évolutions.

Concernant le budget, il m'est difficile de donner dès maintenant le schéma de la montée en charge tous les arbitrages budgétaires n'ayant pas, à ce jour, été rendus, mais je peux néanmoins vous assurer que le Gouvernement dégagera les crédits nécessaires. La prochaine loi de programmation des finances publiques concrétisera cet engagement. Le budget que vous évoquez permet la prise en charge de l'indemnité des volontaires ainsi que celle du forfait versé aux associations qui les accueillent. En 2010, 40 millions devraient suffire, étant entendu que nous ne lancerons le dispositif qu'en cours d'année et qu'il ne s'agit donc pas d'un budget en année pleine.

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