Intervention de Michèle Delaunay

Tout cela, nous le savons. La clause de non-concurrence est donc une obligation morale, éthique, que nous ne devrions pas négliger s'agissant de médecine.

J'ajoute que le directeur de l'hôpital a accès aux réseaux de soins et de santé. Il connaît tous les mécanismes de clientélisme – dans un sens non péjoratif – de l'hôpital et de transfert des malades. Cela aussi est un danger.

Il a accès, d'autre part, et c'est un point encore plus délicat, à l'ensemble des fichiers des patients. Il sait que M. ou Mme Untel vient tous les mois dans un service de cancérologie ou en hôpital de jour, très régulièrement, dans un service de maladies infectieuses, et il ne lui est pas très difficile de connaître sa pathologie.

Pour toutes ces raisons – transfert de services, connaissance des réseaux de soins et secret médical –, il est extrêmement important qu'il ne puisse pas ouvrir un établissement objectivement concurrent dans le secteur géographique où il a été directeur.

(L'amendement n° 1954 est adopté.)