Intervention de Jean-Marc Ayrault

Il s'agit pour moi d'une question de principe. Si imparfait soit-il aux yeux du groupe socialiste, le Règlement révisé donne à l'opposition des droits nouveaux, même modestes. Ces droits sont-ils effectifs ou seulement formels ? Hier, j'ai défendu le droit individuel des députés à donner leur avis sur un projet de loi, aujourd'hui je ne veux pas transiger sur l'application de l'article 141 du Règlement, qui prévoit que « chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire peut demander, une fois par session ordinaire (…) qu'un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et satisfaisant aux conditions fixées par les articles 137 à 139 -comme c'est le cas ici, soit inscrit d'office à l'ordre du jour ». Je comprends que cette demande puisse ne pas vous plaire, mais c'est vous qui avez concédé ce droit à l'opposition. Hier, à la Conférence des présidents, le groupe Nouveau Centre, groupe minoritaire, a déposé une demande tendant à la création d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Quoique cette proposition puisse, elle aussi, déplaire au groupe UMP, la Conférence des présidents a reconnu ce droit au groupe Nouveau Centre, sans chicaner sur les différentes formes de grippe devant faire l'objet d'investigations. En refusant aujourd'hui d'adopter cette proposition de résolution, vous portez atteinte à un droit reconnu par le Règlement, alors que vous pourriez simplement voter contre elle en séance publique. Monsieur le rapporteur, vous devez vous borner à vérifier la recevabilité de la proposition, sans en altérer le contenu.