Intervention de Christian Kert

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Alain Fuchs, directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris, qui est pressenti pour occuper les fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le mandat de Mme Catherine Bréchignac arrivant à son terme. M. Fuchs devrait être nommé demain matin, par décret en Conseil des ministres.

Le Gouvernement a émis le souhait que les commissions compétentes du Parlement procèdent à son audition, préalablement à sa nomination, dans l'esprit des nouvelles dispositions de l'article 13 de la Constitution. Ces dispositions, qui prévoient que les commissions parlementaires peuvent s'opposer à la majorité qualifiée des trois-cinquièmes des suffrages exprimés à certaines nominations du Président de la République, ne peuvent pas être appliquées à la lettre puisque la loi organique et la loi ordinaire qui s'y rapportent n'ont pas encore été adoptées définitivement par le Parlement : il ne peut notamment pas être procédé à un vote sur la nomination.

En revanche, à l'instar de la pratique qui a été suivie pour d'autres nominations, une audition peut être organisée afin d'anticiper en partie sur la mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution.

Dans cet esprit, je vous propose donc, monsieur le directeur, de nous exposer les grandes lignes de votre vision de la réorganisation du CNRS et de nous présenter tous les éléments que vous jugeriez nécessaires afin que nous puissions mieux apprécier vos objectifs en tant que futur président du CNRS.