Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Maurice Leroy, président :Les votes, par scrutin public, sur les articles et sur l'ensemble de ces propositions de loi, auront donc lieu, mardi prochain, selon les modalités annoncées par le Gouvernement.
