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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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