Intervention de Christophe Caresche

Au moment où l'on commence à percevoir une reconnaissance positive des services d'intérêt général, notamment dans le traité de Lisbonne, ce n'est pas le moment pour la France d'affaiblir sa position et de se désarmer vis-à-vis de la Commission.

Si nous avions fait jouer le régime d'exclusion, nous aurions sans doute eu une discussion avec la Commission, mais nous aurions affirmé notre position. Inclure un certain nombre de services sociaux, c'est les fragiliser sur le plan politique par rapport à une reconnaissance ultérieure au niveau par exemple d'une directive européenne.

J'en termine par l'importante question des aides d'État, dont on nous dit qu'elle n'a aucun rapport avec le sujet.

Au passage, j'ai le sentiment que ce débat n'aura pas été inutile puisqu'une circulaire a été publiée aujourd'hui. C'est sans doute un hasard total. Permettez-moi cependant d'y voir un premier effet de notre mobilisation.

Cette circulaire prévoit une convention pluriannuelle d'objectifs, ce qui va plutôt dans le sens que nous souhaitons, et assortit cette disposition de toute une explication sur la directive services, dont il ne faudrait pas avoir peur parce qu'elle n'aurait rien à voir. Ça n'a jamais rien à voir ! La directive Bolkestein n'avait rien à voir non plus ; on nous expliquait, au début, qu'il n'y avait rien dedans et qu'il ne fallait donc pas s'inquiéter. Nous avons vu depuis que c'était un peu plus compliqué que cela !

Quand, avec Jean-Patrick Gille, nous avons rendu visite aux services de la Commission européenne, ils nous ont accueillis de manière fort sympathique et courtoise, mais nous avons tout de même compris que la position française était plutôt un caillou dans la chaussure de la Commission, et que ses services n'étaient pas véritablement animés de la volonté de comprendre ce qui se passe dans notre pays. Ce rendez-vous nous a quelque peu échaudés. Il ne faudrait pas croire que le point de vue de la France prévale sans difficulté à la Commission. La France devra se battre, parce que les choses vont être compliquées. Avec Michel Barnier comme commissaire au marché intérieur, nous aurons toutefois un point d'appui important.