Intervention de Christophe Caresche

Notre intention, madame la secrétaire d'État, n'est pas d'exploiter des craintes ou des peurs. Les parlementaires ici présents travaillent depuis plusieurs mois sur cette question, qui est complexe sur le plan juridique. C'est donc après avoir mûrement réfléchi que nous avons décidé de présenter cette proposition de loi.

Vous avez parlé de confusion et de trouble ; je suis tenté de vous retourner le compliment. M. Darcos a déclaré le 16 septembre devant le congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale : « La majorité des services sociaux et médico-sociaux devraient pouvoir être exclus du champ d'application de la directive. Il devrait en être de même pour tous les services d'aide à domicile, crèches et haltes-garderies. » Pourquoi le Gouvernement a-t-il donc finalement décidé de ne pas exclure les crèches et les haltes-garderies ?

Il est évident que, sur cette transposition et notamment sur le régime d'exclusion, il y a eu au sein du Gouvernement des discussions et des arbitrages, et pas seulement sur les crèches et les haltes-garderies. Ce que nous voudrions savoir, ce sont les raisons qui ont amené le Gouvernement à arbitrer pour tel secteur, les laboratoires d'analyse médicale par exemple, en faveur de l'exclusion du champ de la directive services et, dans tel autre, les crèches et haltes-garderies, en faveur de l'inclusion. Dans les deux cas, il y a une interprétation juridique, extensive pour les laboratoires d'analyse médicale, restrictive pour les crèches et haltes-garderies.

Vous ne pouvez donc pas dire que c'est l'opposition qui, dans cette affaire, a créé le trouble et la confusion ;…