Intervention de Nora Berra

Je peux vous dire en toute confiance qu'il n'en est rien. Les services publics et les services sociaux d'intérêt général incarnent des valeurs essentielles à notre cohésion sociale : l'égalité, la proximité, le soutien apporté aux plus fragiles de nos concitoyens. Comme l'ensemble des Français, le Gouvernement y est très attaché, tout particulièrement en temps de crise.

Les analyses éclairantes du rapport Thierry ainsi que le travail d'expertise mené par notre administration, en lien avec le secrétariat général aux affaires européennes, le SGAE, ont permis d'apporter à la Commission européenne tous les éléments relatifs au travail de transposition de la directive services effectué par la France. C'est forte de cet examen approfondi que je peux vous exposer les raisons pour lesquelles cette proposition de loi est non seulement inutile, mais pourrait même se révéler contre-productive.