Intervention de Michel Mercier

Si l'État et les collectivités s'opposent, la décentralisation est impossible.

On demande beaucoup à l'État. Il est sommé de se réformer et – si je m'en réfère aux propos de M. Rousset – de disparaître du champ de compétences des collectivités locales. C'est l'objet de la réforme en cours des préfectures.

M. Calméjane estime, lui, que l'État doit rester. Il n'a pas tort, car nous entendons cette demande sur tous les territoires, notamment en zone rurale. L'État doit donc se transformer. Il en va ainsi des sous-préfets dont nous n'avons pas besoin pour contrôler les collectivités locales et qui doivent plutôt jouer un rôle d'assembleurs.

Si les collectivités locales – notamment les intercommunalités – le veulent, les sous-préfets seront à leur disposition pour monter leurs dossiers, leur ouvrir des portes, faire en sorte qu'elles aient accès aux bons financements d'État et surtout aux bons crédits européens.

Mesdames et messieurs les députés, ce débat constitue une sorte d'introduction aux échanges sur la loi institutionnelle que nous aurons dans quelques jours…