Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat
Michel Mercier, ministre de l'espace rural :
Bien entendu, vous avez voulu à tout prix voter les taux ! Il fallait choisir de garder le projet du Gouvernement !
Le fonds de garantie individuelle des ressources que nous avons créé donne à toutes les collectivités l'assurance de recevoir les mêmes sommes qu'en 2009. Les communes ne subiront donc aucune perte de ressources.
Pour les départements et les régions, il existe un autre fonds, abondé par l'écrêtement des ressources des collectivités les plus riches, qui permet une redistribution. Il s'agit là de l'effort de péréquation le plus important jamais réalisé. Je tenais à le souligner.
