Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat
Michel Mercier, ministre de l'espace rural :
La loi de finances pour 2010 prévoit expressément des rendez-vous sur l'adaptation de ces deux fonds au nouvel impôt. Preuve est faite de leur existence, puisqu'ils vont être adaptés !
Pour avoir été rapporteur de la loi au Sénat, je connais bien le fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Je me souviens de discussions acharnées entre les représentants des communes d'Île-de-France. Nous autres, provinciaux, regardions ces riches se disputer entre eux. Nous étions émerveillés par tout cet argent, nous nous demandions comment c'était possible et pourquoi nous en avions si peu.
