Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat
Michel Mercier, ministre de l'espace rural :
Je vous ai écouté sans rien dire, vous pouvez faire de même. Nous en reparlerons ensuite, sans aucun problème !
Quant aux deux types de fonds évoqués par M. Pupponi, ils sont juridiquement maintenus, notamment les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.
