Intervention de Michel Mercier
Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat
Michel Mercier, ministre de l'espace rural :
Un nouvel impôt sera créé, tel qu'il a été voté après les amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
M. Derosier a annoncé qu'il allait prouver que le vote des taux et la péréquation sont compatibles. Il ne l'a pas prouvé, pour la bonne raison que c'est impossible : il faut choisir entre la territorialisation de l'impôt et la péréquation.
