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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat

Michel Mercier, ministre de l'espace rural :

En ce domaine, nous n'avons pas de reproches mutuels à nous adresser.

La comparaison de l'évolution des bases de la taxe professionnelle et de celle de la valeur ajoutée permet d'établir un constat simple, que nous pouvons tous faire, en tant qu'élus locaux. Les entreprises investissant de moins en moins ces dernières années, les bases de la taxe professionnelle ont connu une moindre progression, perdant en dynamisme.

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