Intervention de Michel Mercier

Les « affaires du département », monsieur Derosier. En tout état de cause, je suppose que le conseil général du Nord, comme celui du Rhône, ne règle que des affaires relevant de l'intérêt général et non des affaires particulières.

Dès lors que les deux assemblées sont gérées par les mêmes personnes, il n'y a plus de chevauchement possible. Il n'est donc pas utile qu'elles invoquent la clause de compétence générale. Nous allons donc dresser la liste des compétences légales de chacun et, en cas de silence de la loi, l'article 35 du projet de loi soumis au Parlement prévoit un droit d'initiative pour les assemblées locales. Je crois pouvoir dire que le Sénat va amender les dispositions de l'article 35, comme vous pourrez le constater lorsque le texte viendra ici en discussion dans quelques semaines.

Sachez que je n'éprouve pas un respect théologique pour la clause de compétence générale. C'est avant tout une disposition pratique et il nous faut éviter les doublons. Elle ne pourra être invoquée dans les deux assemblées, où les mêmes élus siégeront : il faudra choisir ou l'une ou l'autre des assemblées, selon une logique de rationalisation.

En ce qui concerne le mode d'élection des conseillers territoriaux, le Président de la République et le Gouvernement ont bien précisé que les propositions n'étaient pas définitives : le dialogue et la concertation peuvent continuer de s'exercer.

À la suite de M. Perben, je rappelle que nous avons la tâche extrêmement compliquée de trouver un système qui réponde à trois impératifs.

Le premier est d'aboutir à un ancrage territorial des élus, qui correspond à une vraie demande de la population, et pas seulement en milieu rural. Dans le département du Rhône, grâce au redécoupage auquel nous avons procédé, avec M. Chevènement, après une délibération votée à l'unanimité par le conseil général, nous avons pu établir des cantons correspondant à des réalités humaines et historiques, dans lesquels chaque conseiller général est connu de la population.