Intervention de Michel Mercier

Il y a aura ainsi en France deux exemples de métropoles bien construites, démocratiques et fortes, avec lesquelles des accords pourront être passés. Les limites administratives ne sont pas des frontières : je suis partisan de l'alliance des territoires. Les métropoles sont une réalité, mieux vaut l'organiser pour être plus efficaces.

Deux grandes critiques ont été formulées : d'abord, sur les conseillers territoriaux ; ensuite, sur les questions financières.

En ce qui concerne le conseiller territorial, les reproches portent sur le fait qu'un même élu gérera le département et la région, et sur le mode d'élection. Je voudrais, sur ces deux points, vous donner mon sentiment personnel et la position du Gouvernement.

Certes, nous aurions pu choisir de supprimer un échelon. Mais je crois que cela aurait constitué une grave erreur. Comme l'a très bien dit M. Garrigue, le département joue un grand rôle de proximité dans le domaine social et pour les territoires ruraux. Il est l'interlocuteur privilégié des communes rurales, car l'élection des conseillers généraux repose sur une base territoriale. Un scrutin proportionnel induirait un tout autre type de dialogue. Nous avons donc fait le choix tout simple de conserver les deux structures et de les rapprocher au travers d'un élu commun, qui assurera leur gestion.

C'est dans ce cadre qu'il faut comprendre la suppression de la clause de compétence générale. Je rappelle – parce que je suppose que personne ne l'a jamais lue – qu'elle figure à l'article 48 de la loi du 10 août 1871, qui l'a introduite pour la première fois dans notre droit. La République naissante a créé les conseillers généraux, démocratiquement élus, en prévoyant que, par leurs délibérations, ils régleraient les affaires du département.