Intervention de Michel Mercier

Je vais essayer de le remplacer ; ce sera probablement moins bien, mais je vais faire de mon mieux ! (Sourires.)

Madame Guigou, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir introduit le débat sur un ton extrêmement modéré, en vous efforçant de vous demander comment améliorer la décentralisation, tout en recherchant un certain consensus.

Aujourd'hui, la décentralisation – je le dis d'emblée – est notre bien commun : un démocrate-chrétien comme moi peut employer ce terme. Il n'est donc pas question de revenir sur la décentralisation. Mais on peut en discuter, et j'espère bien pouvoir débattre avec vous des propositions du Gouvernement.

Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, il faut rechercher un minimum de consensus dans la décentralisation. C'est vrai. Mais il est vrai aussi – l'histoire récente l'a montré – que ceux qui sont dans l'opposition, quels qu'ils soient, étant plutôt contre les propositions du gouvernement et l'alternance jouant, nous avons tous été, à un moment donné, plutôt contre la décentralisation, alors qu'il aurait sans doute fallu être pour afin de dégager une philosophie commune permettant de la mettre en oeuvre. J'espère que nous y parviendrons. La méthode qu'a choisie le Gouvernement est de mettre sur la table, à la disposition des parlementaires, tous les textes, mais de ne pas les discuter tous ensemble, afin de conserver une certaine clarté.

Nous avons commencé depuis deux jours la discussion du texte institutionnel au Sénat ; viendront ensuite le texte électoral et le texte sur les compétences. Cela nous laisse du temps pour discuter, améliorer, approfondir et rechercher partout le plus grand accord possible.

Je vais essayer de répondre à chacun d'entre vous. Je comprends bien que les membres de l'opposition s'opposent aux propositions du Gouvernement lorsqu'elles leur paraissent mauvaises ; mais je voudrais redire que jamais l'idée de remettre en cause la décentralisation ne nous a traversé l'esprit : d'une part, parce que nous adhérons à l'idée de décentralisation, qui est pour nous une valeur ; d'autre part, et très simplement, parce que l'État n'a pas aujourd'hui les moyens de remplacer les collectivités territoriales en revenant sur la décentralisation.

Toutes les collectivités territoriales – communes, départements, régions – ont fait du bon travail. Si la France a changé ces dernières années, c'est parce qu'il y a eu des élus locaux qui, à travers les institutions locales, se sont donnés complètement à leur mission. Mais, comme l'a souligné M. Perben, toutes les lois qui se sont succédé depuis 1981 ont été des lois de transfert de compétences : beaucoup de compétences ont été transférées aux communes, notamment celles relatives au droit du sol, et aux départements – et comme l'a souligné tout à l'heure le président Rousset, toutes les réformes qui devaient être régionales ont fini par être départementales. Toutes les collectivités se sont donc vu transférer des compétences. Mais aujourd'hui, on peut juger que le transfert de compétences est fait, ou en tout cas nécessite une pause ; et il faut se pencher sur l'organisation institutionnelle de la décentralisation. C'est ce que nous essayons de faire par la réforme qui va nous occuper pendant de nombreux mois – une année probablement.

Sans doute, madame Guigou, la concertation n'a-t-elle pas été suffisante : on n'en fait jamais assez. Mais il faut aussi qu'une envie d'aboutir se manifeste chez les uns comme chez les autres. Du reste, le temps de la concertation n'est pas terminé.

Vous avez fait allusion aux conclusions de la commission Belot sur lesquelles le Gouvernement a annoncé qu'il se fonderait pour tout ce qui concerne les compétences, question sur laquelle elles portent pour l'essentiel. Sachez que, en ce domaine, nous sommes tout à fait ouverts au dialogue.

Permettez-moi à présent de revenir au projet de loi dont votre assemblée sera saisie dans quelques semaines. S'il y a une loi qui a restructuré les territoires, c'est la loi Chevènement sur l'intercommunalité, dont j'étais l'un des deux rapporteurs au Sénat, qui l'a adoptée dans un assez large consensus. Elle a permis, je crois, de répondre à une véritable demande des élus locaux et d'organiser le territoire à partir des structures intercommunales.

Le projet de loi du Gouvernement vise une mise en place complète de l'intercommunalité, en comblant les lacunes, en rationalisant les périmètres et en démocratisant les structures quand cela s'impose.

Les propositions du Gouvernement sont simples et claires. Dès lors que l'intercommunalité vote l'impôt et intervient dans des domaines de plus en plus importants, qui touchent à la vie de nos concitoyens, il apparaît normal que ce soit à nos concitoyens qu'il revienne de choisir directement les délégués au conseil de l'intercommunalité, quelle qu'en soit la nature. Nous proposons un système de fléchage. L'important est de parvenir à démocratiser ces structures.

Pour ce qui est des autres structures, M. Perben a attiré notre attention sur les métropoles. Aujourd'hui, un constat s'impose : les impératifs liés à la compétitivité économique et scientifique nécessitent d'organiser quelques grandes métropoles. Les propositions du Gouvernement résultent de la concertation qui a eu lieu. J'ai bien compris que certains d'entre vous – M. Perben en particulier – souhaitaient aller plus loin. Je dois dire que je suis d'accord avec lui, car les métropoles ont un poids déterminant. Le Gouvernement a annoncé, par la voix de M. le ministre de l'intérieur, en préambule de la discussion du projet de loi au Sénat, qu'il était prêt à aller plus loin en ce domaine.