Intervention de François Pupponi

Ce fonds n'avait rien de scandaleux dans la mesure où il bénéficiait à des communes défavorisées situées à proximité de grandes infrastructures comme les aéroports, les centrales nucléaires ou les ports. Ce fonds leur permettait de bénéficier de la retombée des ressources fiscales de ces grands établissements.

Le Gouvernement nous dit de ne pas nous inquiéter pour 2010, mais que se passera-t-il en 2011 ? Nous serons fixés au mois de juin pour 2011 et 2012. Nous saurons alors à quelle sauce nous serons mangés !

Le fonds de solidarité de la région Île-de-France était unique en son genre dans la mesure où les communes riches payaient pour les communes pauvres. La taxe professionnelle des communes riches était reversée aux communes pauvres, soit 180 millions d'euros par an ! Ce fonds a disparu et je vous mets au défi, monsieur le ministre, de me démontrer le contraire. C'est mathématique : la suppression de la taxe professionnelle entraîne la suppression de ce fonds. M. Woerth lui-même que j'ai interpellé sur ce sujet a été obligé de reconnaître qu'il y avait un problème auquel il fallait réfléchir. Toujours est-il que la réalité est aujourd'hui la suivante : le FDTP et le fonds de solidarité Île-de-France ont disparu. Les communes les plus pauvres n'ont plus les moyens de mettre en oeuvre leur politique, le STIF n'a plus les moyens d'organiser intelligemment le transport en Île-de-France. L'ANRU ne disposant plus d'aucun financement, la solution consistera à aller frapper à la porte de M. Blanc puisque, pour les vingt ans à venir, c'est lui qui organisera l'aménagement urbain, le logement et les transports. Si ce n'est pas de la recentralisation, ça y ressemble ! Pour obtenir des financements, il faudra aller voir des ministres ! Les communes n'auront plus les moyens de mettre en oeuvre leurs projets, notamment en raison de la disparition des fonds de péréquation. Comme il y a quarante ans, il faudra aller frapper à la porte du préfet ou du ministre afin qu'ils daignent accorder une gare ici ou un équipement là.

M. Perben approuve la suppression de la clause de compétence générale. Avec cette suppression, un maire sera dans l'incapacité d'assurer la rénovation des écoles. Si la région et le département ne financent pas les écoles, la commune ne pourra pas le faire. Nous n'aurons plus non plus la possibilité de mettre en oeuvre les équipements culturels. Tous les projets dépendent de financements croisés et c'est possible jusqu'à présent parce qu'il n'y a pas de clause de compétence générale. La région et le département peuvent en effet financer des projets dans l'intérêt général. Si vous supprimez la clause de compétence générale, cela ne sera plus possible.

Pis : vous souhaitez qu'une collectivité finance à hauteur d'au moins 50 % les équipements. La quasi-totalité des communes de France sont dans l'incapacité de le faire.