Intervention de François Pupponi

…qu'il confie à M. Christian Blanc, lequel ne propose, dans un premier temps, qu'un projet de loi consacré à l'organisation des transports. Si cela n'est pas de la recentralisation, qu'est-ce donc, monsieur Perben ?

Le STIF est l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. La loi lui a conféré ce pouvoir. Mais comme cela déplaît au Gouvernement, il crée une nouvelle structure – la Société du Grand Paris – constituée par un directoire de trois membres nommés par décret, sur avis d'un conseil de surveillance dont la moitié au moins est composée de représentants de l'État. La Société du Grand Paris est maître d'ouvrage de la réalisation des nouvelles infrastructures de transports. Elle conçoit, elle élabore, elle réalise, elle exproprie. Si la loi est votée, elle bénéficiera de textes dérogatoires au droit commun : elle pourra exproprier, saisir des terrains. Elle deviendra propriétaire des terrains de RFF, de la SNCF et de la RATP pour l'euro symbolique. Bref, elle aura la maîtrise de l'organisation non seulement des métros, mais également de la construction de quarante-trois nouvelles gares et des quartiers périphériques autour de ces gares, sans aucun contrôle démocratique. Certes, il nous fut concédé que les maires pourraient signer des contrats de développement territoriaux, mais, s'ils refusent, la Société du Grand Paris peut passer outre. On en revient aux outils d'État créés par le préfet Delouvrier – sans contrôle parlementaire, sans que les élus aient droit à la parole – en matière de construction de gares, de logements et d'organisation des activités en Île-de-France. Vous proposez de revenir à ce qui n'a pas fonctionné il y a cinquante ans en faisant fi de toutes les lois de décentralisation. Et vous prétendez, monsieur Perben que dessaisir quelqu'un de son pouvoir pour le confier à un autre n'est pas de la recentralisation ? En outre, la Société du Grand Paris ne sera soumise à aucun contrôle démocratique. Vous allez même plus loin avec la suppression de la taxe professionnelle. Je rappelle que deux articles qui sont passés inaperçus lors de l'examen du projet de loi de finances concernent la suppression de deux fonds de péréquation, les seuls qui existaient pour les communes.