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Intervention de Alain Rousset

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france — Ouverture du débat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Pourquoi ? Pour des raisons simples : l'État est en difficulté budgétaire. Chaque fois qu'il veut lancer un projet relevant de ses compétences, il doit demander le cofinancement des collectivités locales. Je pense notamment au projet Campus, qui n'aurait pas pu être réalisé autrement.

Pour la LGV, c'est pareil. Si nous faisons une comparaison avec l'Espagne, nous avons l'impression de marcher sur la tête.

Aujourd'hui, qui est le responsable du millefeuille ? C'est l'État, qui veut maintenir à tout prix les services partout sur le territoire. Je ne suis pas d'accord avec un certain nombre de nos collègues. Contrairement à mon collègue Garrigue, je suis pour la suppression des sous-préfectures. Sinon, nous ne parviendrons jamais à responsabiliser les intercommunalités. Je suis pour que les services de l'État soient rapatriés dans leurs compétences régaliennes et que l'on responsabilise les collectivités locales pour les leurs.

Mais, aujourd'hui, l'État veut continuer à intervenir partout. Et, ce faisant, il intervient mal partout, en voulant tout commander. Je crois qu'il y a là une réforme dont on a besoin.

Monsieur Perben, le couple région-département n'a pas de sens, vous le savez. Et j'ai rappelé que les orientations budgétaires sont à 90 % différentes.

Le couple département-commune gère le social, les collèges, les infrastructures, les équipements. Où vont les crédits du département du Rhône ? Comment ce département fonctionne-t-il ? La région a des compétences que l'État a décentralisées et les régions fonctionnement relativement bien. Je viens d'avoir une discussion avec le parlementaire chargé d'une mission sur les fonds européens. Si les régions ne s'étaient pas mobilisées, il y aurait eu, partout en France, des dégagements d'office. Vous pouvez en témoigner, monsieur le ministre.

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